Qui peut commander ?

La CHMP, par l'article L.596-1 du Code de Santé Publique (devenu l'article L.5127-7, CSP 15 juin 2000), a pour vocation de vendre à des organisations à même but humanitaire non lucratif. Les institutions et les centrales d'achats nationales des pays du Sud sont incluses dans les bénéficiaires des services de la CHMP.

Aujourd'hui, la CHMP fournit :

> Plus de 500 ONG et associations françaises ou étrangères.
> Le Ministère des Affaires Etrangères français.
> Les centrales d’achat nationales des Pays du Sud.

Conditions pour bénéficier des services de la CHMP

Vous êtes une structure française ou européenne

> Nous fournir copies des statuts et de l'extrait du Journal Officiel ou tous documents officiels prouvant les buts humanitaires de la structure.
> Vous devez garantir que vous exportez directement ou
indirectement la totalité des produits .
> Nous fournir une attestation d'exonération de TVA visée par le service des douanes.

Vous êtes une structure non européenne

> Nous fournir copies des statuts et une attestation officielle visée par les autorités locales justifiant l’existence et le caractère humanitaire de la structure.
> Exporter directement ou indirectement la totalité des produits.
> Nous fournir une attestation d'exonération de TVA visée par le service des douanes.

Vous êtes un Organisme Gouvernemental

> Faire votre demande sur papier en-tête de l’organisme.
> Vous devez garantir que vous exportez directement ou indirectement la totalité des produits.